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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GAULOIS
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RestauFrance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RestauFrance
SARL LE GAULOIS, SARL

Numéro de dépôt :
3885292
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/12/2021
RestauFrance de LE GAULOIS

Présentation de la marque RestauFrance

Déposée le 29 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GAULOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RestauFrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-03 du 20 janvier 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LE GAULOIS domicilié(e) impasse de sbuis, 16 ZA du Runanvizit - 22970 - PLOUMAGOAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 815 730 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarl le gaulois, M. Fabrice ROLAND domicilié(e) ZA du Runanvizit, 16 Impasse des Buis - 22970 - PLOUMAGOAR - France.

La marque RestauFrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3885292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RestauFrance est expirée depuis le 29 décembre 2021.

LE GAULOIS a également déposé les autres marques suivantes : Rest'Armor , DOMISAVEUR


SARL LE GAULOIS, SARL - impasse de sbuis, 16 ZA du Runanvizit - 22970 - PLOUMAGOAR - France - SIREN 537815730


sarl le gaulois, M. Fabrice ROLAND - ZA du Runanvizit, 16 Impasse des Buis - 22970 - PLOUMAGOAR - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Enregistrement sans modification - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs ; Services hôteliers.